ALERTE POLLUTION - 26/01/22 - 8h - L'ATMO Nouvelle-Aquitaine annonce une pollution atmosphérique aux particules en Gironde. La procédure d'alerte est donc déclenchée. La principale mesure est l'abaissement temporaire de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur les voiries non urbaines sans toutefois descendre au-dessous de 70 km/h.
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Actes réglementaires

Comment consulter les actes réglementaires

La ville de Bordeaux a décidé de généraliser la publication électronique de ses actes, en complément de l'accomplissement des formalités au format papier, comme l'y autorise l'article L2131-1 du CGCT, à l'exclusion toutefois, des actes contenant des secrets protégés par la loi, dont les formalités demeurent réalisées au seul format papier.

Une nouvelle page du site Open-data de Bordeaux Métropole est désormais dédiée à ces mises en ligne. Elle permet d'assurer de façon pérenne une publication des actes à partir du 30 juin 2020.
Si vous ne trouvez pas votre acte règlementaire, vous pouvez faire une demande à : "doc.adm@bordeaux-metropole.fr"